Fondamentaux en droit du travail

Aucun

 L’environnement juridique de la relation de travail

• Code du travail
• Conventions et accords collectifs
• Jurisprudence
• Usages
• Règlement intérieur
• Juridictions compétentes en droit du travail

Les étapes de vie d’un contrat de travail

• Choix des contrats et embauche
• Clauses essentielles et sensibles
• Période d’essai
• Evolution et modification du contrat du travail

La relation de travail

• Durée et aménagement du temps de travail
  • Temps partiel
  • Heures supplémentaires
  • Congés
  • Absences
  • Forfait
  • Repos
  • Etc
• Absentéisme
  • Maladie
  • Accident de travail, de trajet
  • Inaptitude
  • Etc
• Comportements fautifs et sanctions
• Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire

La fin du contrat de travail

• Rupture pendant la période d’essai
• Retraite
• Différents types de licenciement et procédures
• Démission
• Prise d’acte de la rupture par le salarié
• Rupture conventionnelle et formalités à respecter
• Conséquences d’une rupture de contrat

Les instances représentatives du personnel 

• Le CSE et ses attributions
• Organisation des élections
• Obligations de l’employeur
• Fonctionnement quotidien des instances

Formateur expérimenté

• Magistrales
• Interrogatives
• Démonstratives
• Actives
• Expérientielles

• Tableau blanc / paperboard
• Vidéoprojecteur
• Support de cours
• Exercices