Objectifs

  • Maîtriser l’environnement légal du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture

Responsables RH, assistants RH

Aucun

Conclusion et vie du contrat de travail

Obligations liées à l’embauche

  • Recrutement non discriminant
  • Formalités administratives
  • Obligations du salarié et de l’employeur dans la relation contractuelle

Différents types de contrats

  • CDI
    • Clauses obligatoires
    • Clauses spécifiques
    • Période d’essai
    • Modification du contrat de travail
  • CDD et CTT
    • Cas de recours
    • Interdiction
    • Durée et renouvellement
    • Période d’essai
    • Règle de succession des contrats
    • Rupture anticipée
  • Contrat de travail à temps partiel

Les cas de suspension du contrat de travail

  • Absences justifiées
  • Absences injustifiées
  • Maladies professionnelles et accidents du travail
  • Autres absences

 

La rupture du contrat de travail

La fin de période d’essai

  • Conditions et formalisme

Le licenciement pour motif personnel

  • Sécuriser la rupture du contrat
  • Qualifier le motif de rupture : disciplinaire ou non disciplinaire
  • Cause réelle et sérieuse
  • Procédures applicables
  • Eviter le contentieux
  • Responsabilités et limites de l’employeur en termes de moyens de preuve
  • Sanctions encourues en cas d’irrégularité de procédure
  • Fin de contrat : gestion du préavis, indemnité de licenciement
  • Licencier un salarié protégé

Cas particulier du licenciement pour inaptitude

  • Procédure
  • Obligation de reclassement

Le licenciement économique individuel et collectif

  • Circonstances
  • Lois applicables
  • Procédure
  • Congé de reclassement et contrat de sécurisation professionnelle
  • Plan de sauvegarde de l’emploi

Départ à la retraite volontaire ou mise à la retraite

La démission du salarié

  • Conditions de validité
  • Différence démission et prise d’acte de la rupture
  • Accuser réception d’une démission
  • Conséquences

La rupture conventionnelle

  • Champ d’application
  • Les différentes étapes de la procédure
  • Point de vigilance
  • Conséquences

Formateur expérimenté

  • Magistrales
  • Interrogatives
  • Démonstratives
  • Actives
  • Expérientielles
  • Tableau blanc / paperboard
  • Vidéoprojecteur
  • Support de cours
  • Exercices
  • Evaluation préalable et évaluation à chaud
  • Questionnaire de satisfaction
  • Remise d’une attestation de formation
3 jours
( 21 h)
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