Responsables RH, assistants RH
Conclusion et rupture du contrat de travail
Objectifs
- Maîtriser l’environnement légal du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture
Aucun
Conclusion et vie du contrat de travail
Obligations liées à l’embauche
- Recrutement non discriminant
- Formalités administratives
- Obligations du salarié et de l’employeur dans la relation contractuelle
Différents types de contrats
- CDI
- Clauses obligatoires
- Clauses spécifiques
- Période d’essai
- Modification du contrat de travail
- CDD et CTT
- Cas de recours
- Interdiction
- Durée et renouvellement
- Période d’essai
- Règle de succession des contrats
- Rupture anticipée
- Contrat de travail à temps partiel
Les cas de suspension du contrat de travail
- Absences justifiées
- Absences injustifiées
- Maladies professionnelles et accidents du travail
- Autres absences
La rupture du contrat de travail
La fin de période d’essai
- Conditions et formalisme
Le licenciement pour motif personnel
- Sécuriser la rupture du contrat
- Qualifier le motif de rupture : disciplinaire ou non disciplinaire
- Cause réelle et sérieuse
- Procédures applicables
- Eviter le contentieux
- Responsabilités et limites de l’employeur en termes de moyens de preuve
- Sanctions encourues en cas d’irrégularité de procédure
- Fin de contrat : gestion du préavis, indemnité de licenciement
- Licencier un salarié protégé
Cas particulier du licenciement pour inaptitude
- Procédure
- Obligation de reclassement
Le licenciement économique individuel et collectif
- Circonstances
- Lois applicables
- Procédure
- Congé de reclassement et contrat de sécurisation professionnelle
- Plan de sauvegarde de l’emploi
Départ à la retraite volontaire ou mise à la retraite
La démission du salarié
- Conditions de validité
- Différence démission et prise d’acte de la rupture
- Accuser réception d’une démission
- Conséquences
La rupture conventionnelle
- Champ d’application
- Les différentes étapes de la procédure
- Point de vigilance
- Conséquences
Formateur expérimenté
- Magistrales
- Interrogatives
- Démonstratives
- Actives
- Expérientielles
- Tableau blanc / paperboard
- Vidéoprojecteur
- Support de cours
- Exercices
- Evaluation préalable et évaluation à chaud
- Questionnaire de satisfaction
- Remise d’une attestation de formation