Responsables environnement
Veille réglementaire
Objectifs
- Comprendre l’origine et la structure des exigences législatives et réglementaires
- Savoir construire une liste d’exigences législatives et réglementaires
- Savoir construire un outil de veille réglementaire efficace
- Savoir contribuer à l’amélioration de la conformité réglementaire de sa structure
Aucun
Généralité sur le droit
- Hiérarchie des sources de droit
- Constitution
- Traités internationaux
- Droit européen
- Droit français (législatif, réglementaire, conventions collectives, usages et contrats)
Droit européen
- Domaine de compétence délégué à l’Europe
- Types de textes juridiques européens et applicabilité
- Principaux textes de droit applicable QSE
- Méthodes de démonstration de conformité (hiérarchies des méthodes, organismes notifiés, normes harmonisées)
- Outils de veille juridique sur le droit européen
Notions de droit international
- Autres traités internationaux en lien avec la QSE
- Transnationalité du droit des USA et conséquences pratiques
Droit français
- Principaux codes applicables à la QSE
- Outils de consultation du droit
- Outils de veille juridique sur le droit français
Démonstration de conformité au droit
- Réaliser une liste d’exigences applicables, savoir la mettre efficacement à jour
- Identifier les méthodes de démonstration de conformité légitimes
- Mesurer la performance juridique d’un organisme, réaliser un audit réglementaire
- Construire un plan de progrès de la performance juridique
Formateur expérimenté
- Magistrales
- Interrogatives
- Démonstratives
- Actives
- Expérientielles
- Tableau blanc / paperboard
- Vidéoprojecteur
- Support de cours
- Evaluation préalable et évaluation à chaud
- Questionnaire de satisfaction
- Remise d’une attestation de formation