Objectifs

  • Comprendre l’origine et la structure des exigences législatives et réglementaires
  • Savoir construire une liste d’exigences législatives et réglementaires
  • Savoir construire un outil de veille réglementaire efficace
  • Savoir contribuer à l’amélioration de la conformité réglementaire de sa structure

Responsables environnement

Aucun

Généralité sur le droit

  • Hiérarchie des sources de droit
  • Constitution
  • Traités internationaux
  • Droit européen
  • Droit français (législatif, réglementaire, conventions collectives, usages et contrats)

 

Droit européen

  • Domaine de compétence délégué à l’Europe
  • Types de textes juridiques européens et applicabilité
  • Principaux textes de droit applicable QSE
  • Méthodes de démonstration de conformité (hiérarchies des méthodes, organismes notifiés, normes harmonisées)
  • Outils de veille juridique sur le droit européen

 

Notions de droit international

  • Autres traités internationaux en lien avec la QSE
  • Transnationalité du droit des USA et conséquences pratiques

 

Droit français

  • Principaux codes applicables à la QSE
  • Outils de consultation du droit
  • Outils de veille juridique sur le droit français

 

Démonstration de conformité au droit

  • Réaliser une liste d’exigences applicables, savoir la mettre efficacement à jour
  • Identifier les méthodes de démonstration de conformité légitimes
  • Mesurer la performance juridique d’un organisme, réaliser un audit réglementaire
  • Construire un plan de progrès de la performance juridique

Formateur expérimenté

  • Magistrales
  • Interrogatives
  • Démonstratives
  • Actives
  • Expérientielles
  • Tableau blanc / paperboard
  • Vidéoprojecteur
  • Support de cours
  • Evaluation préalable et évaluation à chaud
  • Questionnaire de satisfaction
  • Remise d’une attestation de formation
1 jour
( 7 h)
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