Managers et responsables de service
L’essentiel du droit du travail
Objectifs
- Acquérir les connaissances de base en droit du travail
- Adapter ses décisions aux risques identifiés
- Travailler en relation avec le service Ressources Humaines
Aucun
Comprendre l’environnement juridique
- Le Code du travail
- La convention collective
- Les accords d’entreprise
- Le règlement intérieur et les usages
- Trouver l’information nécessaire
Gérer la relation contractuelle
- Les différents types de contrats : CDI, CDD, CTT
- Cas de recours au CDD ou CTT
- Accueil d’un nouvel embauché : obligation de sécurité
- Suivre la période d’essai (durée, renouvellement, rupture)
- Modifier le contrat de travail
Maîtriser la législation en matière de temps de travail
- Règles de base en matière de temps de travail : durée du travail effectif, durée maximale hebdomadaire et journalière, repos hebdomadaire, repos entre deux postes
- Heures supplémentaires, travail de nuit, en équipe, le dimanche, etc
Gérer l’absentéisme
- Congés payés
- Jours fériés, congés pour évènements familiaux, congés maternité/paternité, etc
- Maladies, accidents du travail, invalidité, absence non autorisée…
- Droits et obligations des parties
- Réorganisation du manager
Traiter les sanctions disciplinaires
- Les différentes fautes et sanctions
- Constitution d’un dossier disciplinaire
Comprendre les enjeux des ruptures de contrat de travail
- Les différents modes de rupture : démission, licenciement, prise d’acte, rupture conventionnelle
- Organiser le départ d’un salarié
- Enjeux et coûts d’une rupture
Prévenir les risques
- Obligation de l’employeur en matière de santé et de sécurité
- Harcèlement
- Stress
- Discrimination
Connaître le cadre légal de la représentation du personnel
- Rôle du CSE
- Droits et devoirs des élus
- Gérer les élus au sein de son équipe : heures de délégation, entretiens
Formateur expérimenté
- Magistrales
- Interrogatives
- Démonstratives
- Actives
- Expérientielles
- Tableau blanc / paperboard
- Vidéoprojecteur
- Support de cours
- Exercices
- Mises en situation
- Evaluation préalable et évaluation à chaud
- Questionnaire de satisfaction
- Remise d’une attestation de formation