Objectifs

  • Connaître les attributions du CSE et son fonctionnement
  • Situer le CSE dans le dialogue social
  • Connaître les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Les élus et les participants à l’instance

Entreprises de moins de 300 salariés

Aucun

Introduction

  • Contexte légal de la mise en place du CSE
  • Conditions de mise en place et transition avec les anciennes instances
  • Composition du CSE
  • Rôle
  • Information et consultation
  • Processus électoral
  • Responsabilités de l’employeur

 

Fonctionnement et moyens du CSE

  • Moyens mis à disposition
  • Heures de délégation
  • Bureau
  • Budget
  • Réunions

 

Attributions du CSE

  • Domaines de compétences
  • Inspection du travail
  • Droit d’alerte
  • Consultation préalable
  • Assistance au salarié

 

CSE et CSSCT

  • Rôle de la commission CSSCT
  • Missions
  • Composition et fonctionnement
  • Moyens alloués

 

Prévention

  • Enjeux et acteurs de la prévention
  • Bonnes pratiques

 

Etude des risques

  • Les différents risques : physiques, chimiques, mentaux, pénibilité, etc
  • L’étude des postes et situations de travail
  • Le Document Unique

 

Analyse des accidents de travail et incidents

  • Enquêtes du CSE
  • Méthode d’analyse : l’arbre des causes
  • Mesures préventives et correctives

Formateur expérimenté

  • Magistrales
  • Interrogatives
  • Démonstratives
  • Actives
  • Expérientielles
  • Tableau blanc / paperboard
  • Vidéoprojecteur
  • Support de cours
  • Exercices
  • Evaluation préalable et évaluation à chaud
  • Questionnaire de satisfaction
  • Remise d’une attestation de formation
5 jours
( 35 h)
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