Objectifs

  • Acquérir les connaissances de base en droit du travail
  • Adapter ses décisions aux risques identifiés
  • Travailler en relation avec le service Ressources Humaines

Managers et responsables de service

Aucun

Comprendre l’environnement juridique

  • Le Code du travail
  • La convention collective
  • Les accords d’entreprise
  • Le règlement intérieur et les usages
  • Trouver l’information nécessaire

 

Gérer la relation contractuelle

  • Les différents types de contrats : CDI, CDD, CTT
  • Cas de recours au CDD ou CTT
  • Accueil d’un nouvel embauché : obligation de sécurité
  • Suivre la période d’essai (durée, renouvellement, rupture)
  • Modifier le contrat de travail

 

Maîtriser la législation en matière de temps de travail

  • Règles de base en matière de temps de travail : durée du travail effectif, durée maximale hebdomadaire et journalière, repos hebdomadaire, repos entre deux postes
  • Heures supplémentaires, travail de nuit, en équipe, le dimanche, etc

 

Gérer l’absentéisme

  • Congés payés
  • Jours fériés, congés pour évènements familiaux, congés maternité/paternité, etc
  • Maladies, accidents du travail, invalidité, absence non autorisée…
  • Droits et obligations des parties
  • Réorganisation du manager

 

Traiter les sanctions disciplinaires

  • Les différentes fautes et sanctions
  • Constitution d’un dossier disciplinaire

 

Comprendre les enjeux des ruptures de contrat de travail

  • Les différents modes de rupture : démission, licenciement, prise d’acte, rupture conventionnelle
  • Organiser le départ d’un salarié
  • Enjeux et coûts d’une rupture

 

Prévenir les risques

  • Obligation de l’employeur en matière de santé et de sécurité
  • Harcèlement
  • Stress
  • Discrimination

 

Connaître le cadre légal de la représentation du personnel

  • Rôle du CSE
  • Droits et devoirs des élus
  • Gérer les élus au sein de son équipe : heures de délégation, entretiens

Formateur expérimenté

  • Magistrales
  • Interrogatives
  • Démonstratives
  • Actives
  • Expérientielles
  • Tableau blanc / paperboard
  • Vidéoprojecteur
  • Support de cours
  • Exercices
  • Mises en situation
  • Evaluation préalable et évaluation à chaud
  • Questionnaire de satisfaction
  • Remise d’une attestation de formation
2 jours
( 14 h)
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